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Garanties du CCMI : comment Maisons SIC vous protège ?

les garanties constructeur en France

Table des matières

L’achat d’une maison représente souvent l’investissement d’une vie. Mais un tel projet immobilier n’est jamais sans risques. Il est essentiel de se prémunir contre d’éventuels risques pouvant survenir avant, pendant les travaux et après la livraison du bien. C’est ici qu’interviennent les garanties qu’offre le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), offrant une sécurité précieuse aux futurs propriétaires.

Découvrez les assurances et les avantages qu’apportent ces garanties, offrant ainsi une tranquillité d’esprit lors de la construction d’une maison par Maisons SIC.

 

Quelles sont les différentes garanties du CCMI en France ?

quellse sont les principales garanties constructeur ?

Il existe une multitude de contrats pour la construction d’une maison individuelle, cependant, un seul est régi par une loi d’ordre public, offrant des garanties techniques et financières : c’est le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI).

C’est uniquement un constructeur de maisons individuelles, comme Maisons SIC, qui peut vous offrir l’opportunité de conclure un contrat de construction d’une maison individuelle. Et vous offrir ainsi certains garanties.

Les garanties constructeur en France offrent une protection étendue aux acheteurs de maisons. Chaque garantie couvre des éléments spécifiques, garantissant ainsi la solidité financière et structurelle de l’ouvrage. Ces dispositifs contribuent à instaurer une confiance accrue entre les acquéreurs et les constructeurs, facilitant ainsi le processus d’acquisition immobilière.

 

Garantie biennale / de bon fonctionnement

Valable pendant deux ans après la réception des travaux, cette garantie impose au constructeur de réparer (ou remplacer) les vices et malfaçons affectant les éléments dissociables de l’ouvrage, tels que les équipements (ballon d’eau chaude…).

Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle peut être prolongée au-delà des deux ans si le contrat le spécifie.

 

 

 

 

Garantie décennale

Obligatoire en France, cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant inhabitable pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.

Cette garantie assure une couverture pendant 10 ans pour les problèmes affectant l’édifice ou l’un de ses éléments constitutifs qui la rendent inapte à son usage prévu, y compris ceux provenant d’un défaut de sol.

La période de garantie débute à partir de la date de réception de la construction par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client.

 

Assurance dommage ouvrage

Cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage (souvent le constructeur) et vise à accélérer l’indemnisation des dommages relevant de la garantie décennale. Elle évite les délais liés aux responsabilités des entreprises de construction.

La garantie dommages-ouvrage est essentielle et doit être souscrite avant le début des travaux.

Tout comme la garantie décennale, elle protège pendant 10 ans, en cas de problèmes pouvant affecter la solidité de la construction.

Cette assurance assure le financement des travaux de réparation des éventuels dommages, sans devoir attendre pour déterminer la responsabilité (constructeur ou entreprises).

 

Garantie de remboursement d’acompte

Dans le cas où un acompte est payé avant le début des travaux, le constructeur fournit un certificat de garantie de remboursement d’acompte. Le remboursement est effectué dès qu’une des conditions suspensives n’est pas remplie dans le temps alloué ou si le maître d’ouvrage, autrement dit le client, se rétracte dans un délai de dix jours

Cette garantie permet à l’acquéreur, en cas de défaillance du constructeur, de récupérer les sommes versées si le contrat est annulé avant le début des travaux.

 

Garantie de livraison au prix et au délai convenus

En cas de défaillance du constructeur, les clients sont assurés que la maison sera achevée conformément aux termes du contrat, en maintenant le prix et les délais initialement fixés par le contrat initial.

La garantie de livraison cesse de s’appliquer une fois que toutes les réserves formulées lors de la réception ont été levées.

Garantie de parfait achèvement

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) couvre les éventuels défauts de conformité constatés après la réception des travaux et pendant l’année su suit ; et assure leur réparation dans l’année qui suit la livraison.

Cette garantie peut être activée dans deux situations :

  • Si des désordres apparents ont été signalés lors de la réception de la maison et enregistrés sous forme de réserves dans le procès-verbal.
  • Si des désordres sont remarqués durant la première année suivant la réception de la maison et signalés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ces cas, un calendrier pour la réalisation des travaux de correction est établi en concertation avec le constructeur.

 

  • A lire également : Une construction de maison dans le Sud-Ouest pour bien vivre sa retraite

 

Quels sont les éléments couverts par chaque garantie ?

les garanties constructeur en France

  • La garantie de prestation et de prix couvre les prestations contractuelles et les éventuels surcoûts.
  • La garantie de remboursement d’acompte concerne les sommes versées en cas d’annulation avant les travaux.
  • La garantie décennale prend en charge les dommages affectant la solidité ou l’habitabilité pendant dix ans.
  • L’assurance dommage ouvrage accélère l’indemnisation des dommages décennaux.
  • La garantie de livraison garantit les délais et prix en cas de défaillance du constructeur.
  • La garantie de parfait achèvement répare les défauts constatés dans l’année suivant la livraison.
  • La garantie biennale assure la réparation des vices affectant les éléments dissociables sur les deux années qui suivent la réception.

 

Garanties constructeur :  Comment Maisons SIC peut vous aider ?

chantier maison garanties constructeur

Avec ses plus 50 ans d’expérience, Maisons SIC peut offrir aux acheteurs une expertise approfondie en matière de garanties constructeur. Nos équipes peuvent vous conseiller sur les différentes garanties disponibles et s’assurer que votre investissement est protégé pour les années à venir.

 

L’importance du CCMI pour la bonne application des garanties constructeur

Thierry Piticco, directeur technique de travaux, travaille chez Maisons SIC depuis plus de 30 ans. A la tête de son équipe de 15 conducteurs de travaux et de 3 responsables techniques, ils construisent tous ensemble sur le terrain, les maisons individuelles des clients.

Comme il l’explique : « lorsque l’on signe un contrat CCMI avec un constructeur comme Maisons SIC, un des avantages c’est la garantie dommage ouvrage. Le client est ainsi couvert pour la totalité des lots, c’est-à-dire que s’il y a un souci sur sa maison (sur la structure ou sur l’encastré), il n’attend pas une procédure de recherche de responsabilité qui peut être très longue. Les travaux sont faits rapidement et l’assurance dommage ouvrage mène son enquête. »

Pourquoi Maisons SIC est un constructeur particulièrement fiable ?

La fiabilité de Maisons SIC vient déjà de son ancienneté et de son expérience. L’entreprise existe depuis plus de 50 ans donc elle est connue et reconnue sur son secteur.

Autre force différenciante de Maisons SIC : les équipes de salariés chantier. Comme le confirme Thierry Piticco : « on a 35 salariés chantiers aujourd’hui. On est capable de réaliser nous-mêmes nos constructions de maisons.  »  

Enfin, Maisons SIC a le grand avantage de faire partie d’un groupe et de pouvoir se fournir en matériaux chez ses entreprises « sœur ». Les équipes fabriquent alors en interne les menuiseries, les charpentes… La fiabilité des matériaux est alors garantie du fait du fort lien qui unit les équipes chantiers à tous leurs fournisseurs.

 

 

 

Le CERT ou comment garantir d’excellentes techniques de construction de maisons

Les méthodes de travail de maison SIC sont là pour assurer la haute qualité de construction des maisons.

Thierry Piticco explique : « tous nos clients peuvent voir comment va être réalisé leur maison grâce à notre Centre d’essai de réalisations techniques (CERT). Nous avons réalisé sur site une maison à l’échelle 1, de A à Z. Tous nos clients peuvent comprendre la réalisation de leur maison, avec le mode constructif. Nous avons un cahier des charges en interne qui nous permet de nous assurer que toutes les maisons soient bien réalisées selon ce cahier des charges. Que les maisons soient construites à Tonneins, à Toulouse ou à Bordeaux, la réalisation est identique. »

Envie de réaliser un projet de construction de maison dans le Sud-Ouest ? Contactez-nous !

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