Les Maisons Sic s’engagent à rembourser les sommes versées à la signature du contrat en cas d’annulation consécutive à un refus de permis de construire ou à un refus de prêt.
Garantie de remboursement
15.12.2015
15.12.2015
Les Maisons Sic s’engagent à rembourser les sommes versées à la signature du contrat en cas d’annulation consécutive à un refus de permis de construire ou à un refus de prêt.