Le CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat très protecteur pour les particuliers qui souhaitent construire dans le Sud-Ouest. C’est d’ailleurs le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Quels sont ses avantages ?
Qu’est ce que le CCMI avec fourniture de plan?
Un constructeur et le propriétaire de terrain (ou titulaire d’une promesse de vente sur ce terrain) signent un contrat de construction de maison individuelle. Cette forme de contrat convient à la construction, pour le maître d’ouvrage, d’un ou deux logements à usage d’habitation ou mixte (locaux professionnel et habitation).
Le CCMI comprend, ou non la fourniture de plan. Dans le second cas, c’est vous qui fournissez le plan, et le constructeur se charge de la construction.
– Bon à savoir
Aujourd’hui, le CCMI a 30 ans et pourrait évoluer, comme le montre cet article de Batirama.
La simplicité du CCMI avec fourniture de plan
Le contrat de construction avec fourniture de plan est la plus simple des façons de faire construire pour un particulier. Interlocuteur unique, du maître d’ouvrage, le constructeur créé la maison de A à Z. En bois, bioclimatique, contemporaine, le particulier choisit sa maison sur catalogue ou élabore sa maison sur mesure avec le constructeur. Ce dernier se charge ensuite des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres).
Le CCMI pour éviter les mauvaises surprises
Avec le CCMI, le particulier est rassuré sur deux éléments principaux : le prix final et les délais de livraison.
– Un prix fixé à l’avance
Le coût total de son projet de construction s’inscrit clairement dans le contrat. Ce prix est immuable jusqu’à la fin de la construction.
– Un plan fixé à l’avance
Sur le même principe, pas question de rêver d’une maison pour en avoir une différente. Les caractéristiques et le plan de la maison sont bien définis et annexés au contrat. Le constructeur a une obligation de conformité à ce plan.
– Un délai fixé à l’avance
Sous peine de pénalité de retard, le chantier sera terminé en temps et en heure. Voilà qui rassure grandement le maître d’ouvrage. Pour une sécurité encore accrue, les constructeurs doivent avoir une garantie de livraison. Dans ce cadre, un tiers (assurance, banque…) achèvera la maison aux prix et délais convenus en cas de défaillance du constructeur. Cette garantie de livraison est toujours obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
– Des paiements échelonnés
Généralement, la réalisation de certaines étapes du chantier conditionne les paiements. Pour aller plus loin et protéger le client, la loi règlemente strictement ces paiements au constructeur de maison individuelle. À chaque étape, correspond un pourcentage maximum du prix final. D’où l’importance de bien suivre son chantier.
Signer un CCMI implique des garanties
– Garantie de livraison
Le constructeur doit être titulaire d’une garantie de livraison et éventuellement d’une garantie de remboursement si des paiements sont effectués avant la date d’ouverture du chantier. En cas de défaillance du constructeur, l’établissement qui a apporté sa garantit (banque, assurance) fera en sorte de poursuivre les travaux dans les délais et d’assumer les pénalités en cas de retard.
– Garantie des vices apparents
Le constructeur répare à ses frais les vices et malfaçons repérés à la réception des travaux ou dans les 8 jours consécutifs.
– Garantie des dommages
Par ailleurs, le constructeur a souscrit différentes assurances. Ces dernières offrent des garanties en cas de dommages.
La plus célèbre, la garantie décennale couvre pendant 10 ans les vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement considère que les malfaçons apparues dans l’année de livraison relèvent de la responsabilité du constructeur.
La garantie de bon fonctionnement couvre les malfaçons des équipements pendant 2 ans.
Les garanties du constructeur Maison Sic sont détaillées sur cette page.
Un banquier impliqué dans le CCMI
Le prêteur rassure le client puisqu’il doit contrôler le contenu du contrat de construction et l’existence des garanties. Par ailleurs, il est présent tout au long du chantier. Il doit ainsi demander l’accord du maître d’ouvrage avant de débloquer les fonds exigés par le constructeur aux différents stades de la construction.
