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Politique de confidentialité et de gestion des cookies

SITE INTERNET « SIC HABITAT»

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (ci-après « SIC HABITAT ») peut traiter les données à caractère personnel des personnes physiques clients, prospects ou candidats à l’embauche (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le Site Internet www.sic-habitat.com (ci-après désignés par le « Site Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.

La Politique de confidentialité est disponible à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peut être téléchargée afin d’être conservée par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.

SIC HABITAT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. La Politique de confidentialité à jour des modifications est accessible sur le Site Internet. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pour le traitement des données à caractère personnel sur le Site Internet, le responsable de traitement est la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT, société par actions simplifiée au capital social de 40.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 782 199 038, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.

·       Siège social :

Rue Henri Fabre 47 400 Tonneins

·       Numéro de téléphone :

05.53.84.83.82

·       Adresse e-mail :

marketing@sic-habitat.com

·       Directeur de la publication :

Monsieur Mathieu SAUBIE

·       Numéro de TVA :

FR 92 782 199 038

·       Hébergeur :

 KINSTA

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, et pour l’exercice de ses droits tels que listés à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur peut contacter SIC HABITAT à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

2. BASES LEGALES ET FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978), SIC HABITAT traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci-après définies.

2.1. Traitements réalisés aux fins de répondre à une demande de contact en ligne ou aux demandes formulées auprès de notre assistant virtuel

Dans le cadre de son activité, SIC HABITAT permet aux Utilisateurs de demander à être contactés.

Pour cela, l’Utilisateur doit remplir un formulaire.

Afin de gérer la demande de contact de l’Utilisateur, SIC HABITAT traite les Données personnelles suivantes :

  • prénom et nom,
  • adresse postale,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • nationalité
  • toutes Données personnelles susceptibles d’être contenues dans les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de son message, en ce compris ses réponses dans le cadre de ses échanges avec notre assistant virtuel.

Le traitement de ces Données personnelles par SIC HABITAT est nécessaire à la gestion des demandes de contact créées par les Utilisateurs (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).

2.2. Traitements réalisés aux fins de diffusion de la lettre d’information / d’articles sur l’activité de SIC HABITAT

L’Utilisateur peut s’il le souhaite recevoir par mail la lettre d’information de SIC HABITAT.

Avec son consentement, SIC HABITAT collecte et traite les Données personnelles suivantes le concernant :

  • adresse e-mail.

Le traitement de ces Données personnelles permet à SIC HABITAT, avec le consentement de l’Utilisateur, de lui adresser la lettre d’information (base légale : art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée).

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment concernant ce traitement. Toutefois, tout traitement réalisé avant ce retrait demeurera licite.

2.3. Traitements réalisés aux fins de traitement des candidatures à l’embauche

L’Utilisateur peut adresser une candidature spontanée à SIC HABITAT pour rejoindre son personnel, via l’onglet « NOUS REJOINDRE » disponible sur le Site Internet.

Il peut également adresser sa candidature par voie postale ou mail à SIC HABITAT.

Afin de traiter les candidatures, SIC HABITAT traite les Données personnelles suivantes :

  • nom, prénom,
  • adresse e-mail,
  • contenu du curriculum vitae,
  • toutes Données personnelles susceptibles d’être contenues dans le message adressé par l’Utilisateur.

Le traitement de ces Données personnelles par SIC HABITAT est nécessaire au traitement des candidatures (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée / art. 6.1.a du RGPD – consentement de la personne concernée.

2.5. Traitements réalisés aux fins d’exécution d’obligations légales

SIC HABITAT peut traiter toutes Données personnelles concernant l’Utilisateur lorsque ce traitement est strictement nécessaire au respect de ses obligations légales (base légale : art. 6.1.c du RGPD – respect d’une obligation légale).

3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les services internes de SIC HABITAT

SIC HABITAT partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus et pour lesquelles ils sont habilités.

3.2. Les destinataires externes

SIC HABITAT partage les Données personnelles des Utilisateurs avec les destinataires
suivants.

  • Les sociétés du groupe dont fait partie SIC HABITAT soit les sociétés :
    • SOCIETE D’ETUDE & DE REPRESENTATION EN BATIMENT (enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n° 322 687 179) qui réalise des études techniques pour le compte de SIC HABITAT
    • SIC ENTREPRISE (enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n° 410 597 835) qui réalise des prestations de construction pour le compte de SIC HABITAT
    • SMP (enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n° 415 395 896) qui qui réalise des études techniques pour le compte de SIC HABITAT
    • GEFIM (enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n° 439 873 548), qui réalise des prestations de conseil et assistance aux entreprises pour tout ce qui concerne leur développement.
  • Les prestataires de SIC HABITAT soit les sociétés :
    • EKONSILIO qui offre à l’Utilisateur la possibilité de solliciter un agent conversationnel
    • KINSTA qui assure l’hébergement des Données personnelles
    • VR Interactive qui assure les activités de webmaster pour gérer le Site Internet
    • EUDONET, CRM de la société SIC HABITAT

3.3. Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)

Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, SIC HABITAT communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.

4. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

SIC HABITAT conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment : (i) la durée des relations entre SIC HABITAT et l’Utilisateur ; (ii) s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle SIC HABITAT est soumise ; ou (iii) si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Plus particulièrement, les durées de conservation suivantes sont retenues.

Demande de contact

3 ans à compter de la demande

Lettres d’information et demandes de prospects

3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné

Traitement des candidatures à l’embauche

2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf si celui-ci souhaite que ses données personnelles soient supprimées plus tôt

 

5. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :

  • accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles ;
  • demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis le Site Internet ;
  • demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis le Site Internet, pour son propre usage ou à destination de tout autre responsable de traitement.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en contactant directement SIC HABITAT à l’adresse de courriel électronique suivante : rgpd@sic-habitat.com

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.

6. COOKIES

 

6.1. Définition

Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à son navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.

6.2 Finalités et modalités d’utilisation des cookies

 

6.2.1. Cookies de communication

Ces cookies permettent à SIC HABITAT d’analyser les modalités d’utilisation de l’agent virtuel EKONSILIO.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

 

6.2.2. Cookies de publicité et de ciblage

Ces cookies permettent de proposer des publicités pertinentes par SIC HABITAT et ses partenaires.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

6.2.3. Cookies de partage sur les réseaux sociaux

 

Ces cookies permettent à l’utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux tels que notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, LinkedIn.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

6.2.4. Cookies de mesure d’audience et de performance

Si l’Utilisateur y consent, des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le Site Internet aux fins de mesures d’audience par SIC HABITAT.

Ces cookies permettent de collecter des informations sur la navigation des Utilisateurs qui visitent les pages du Site Internet.

Ces cookies sont déposés et gérés par la société Google.

SIC HABITAT ne paramètre pas ces cookies et n’a pas accès aux Données personnelles issues le dépôt de ces cookies. Les données issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de SIC HABITAT que sous une forme agrégée, anonyme et non individualisée.

6.2.5. Cookies de gestion du trafic

 

Si l’Utilisateur y consent, lorsqu’il navigue sur le Site Internet, des cookies sont utilisés pour réguler le taux de requêtes sur le site.

Ces cookies sont déposés et gérés par la société Google Analytics qui est susceptible de les utiliser également pour d’autres finalités. SIC HABITAT ne paramètre pas ces cookies et n’a pas accès aux Données personnelles issues des dépôts de ces cookies.

L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.

Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet.

6.2.6. Cookies fonctionnels / techniques 

Ces cookies sont indispensables aux fonctionnalités de base du Site Internet. Ils permettent également de retenir les choix de l’Utilisateur concernant les cookies qui ne sont pas fonctionnels. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet.

 

6.2.7. Cookies de gestion du consentement

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet, SIC HABITAT a recours à des cookies pour lui permettre de gérer ses préférences en matière de cookies (accepter ou refuser les cookies lorsque son consentement est requis).

Ces cookies sont nécessaires à la gestion des préférences des Utilisateurs.

Les préférences de l’Utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont conservées pour une durée de 11 mois. A l’issue de ce délai, ses préférences lui seront à nouveau demandées.

6.2.8. Transferts de données hors de l’Union européenne

SIC HABITAT ne transfère aucune des Données personnelles recueillies à travers le Site Internet hors de l’Union Européenne.

6.2.9. Gestion des cookies depuis le navigateur

 

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

Il peut :

  • paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ;
  • régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont SIC HABITAT ne saurait être tenu responsable.