Faire construire sa maison neuve :
Étapes de projet et garanties légales CCMI
Faire construire sa maison individuelle est une aventure humaine qui exige rigueur, transparence et protection. Chez Maisons SIC, nous vous accompagnons de la première idée jusqu’à la remise de vos clés. En choisissant un constructeur engagé dans le cadre sécurisant du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), votre projet bénéficie des garanties financières, juridiques et techniques les plus strictes du marché.
En bref, votre projet avec Maisons SIC :
- Contrat : Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI (Loi du 19/12/1990) – Prix ferme & Délais garantis
- Zones d’intervention : Grand Sud-Ouest (10 départements)
- Processus : 6 étapes clés de la recherche foncière au SAV
- Garanties : Prix et délais convenus, Dommages-Ouvrage, Parfait achèvement (1 an), Biennale (2 ans), Décennale (10 ans).
- Norme : 100% conforme Réglementation Environnementale RE 2025 (bas-carbone & performance thermique).
L'engagement Maisons SIC : Un accompagnement global en 3 piliers
La meilleure solution Terrain
Trouver le terrain idéal est la première condition de réussite de votre projet. Grâce à notre filiale foncière dédiée Aquiterre et à l’ancrage territorial de nos 12 agences de proximité en relation avec nos partenaires fonciers, nous vous donnons accès à un portefeuille de parcelles dans le Sud-Ouest :
- Terrains viabilisés en lotissement ou opportunités en terrain diffus (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, etc.).
- Expertise technique préalable : Analyse systématique du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de l’exposition bioclimatique et réalisation de l’étude de sol (G2) pour éviter toute mauvaise surprise de fondations.
La meilleure solution de Financement
Nos conseillers commerciaux vous accompagnent pour structurer le plan de financement le plus avantageux et sécurisé :
- Optimisation des aides et prêts : Intégration du Prêt à Taux Zéro (PTZ), des dispositifs d’éco-prêts et recherche des meilleurs taux du marché via nos partenaires courtiers et bancaires régionaux.
- Maîtrise du calendrier financier : Lissage des déblocages de fonds successifs pour limiter les intérêts intercalaires pendant la phase de chantier.
La meilleure solution Design
Chaque mode de vie est unique. En lien avec votre conseiller commercial, notre bureau d’études interne (architectes, dessinateurs-projeteurs et métreurs) conçoit une architecture sur-mesure qui reflète vos attentes et valorise votre patrimoine :
- Personnalisation complète de nos modèles d’inspiration ou création à 100 % sur vos propres plans (styles contemporain, mixte ou traditionnel).
- Expertise bois & bas-carbone : Conception optimisée pour maximiser la performance thermique RE 2025 et le confort de vie au quotidien.
- Choix des finitions intérieures au sein de notre Hall Expo intégré pour visualiser et valider chaque détail.
Les 6 étapes clés de votre projet de construction neuve
Identification et équilibre de votre projet
Analyse détaillée de vos attentes pour bâtir les fondations de votre projet : souhaits d’aménagement (nombre de chambres, superficie de la pièce de vie, garage, cellier...), capacités financières (apport personnel, budget maximum..) et critères de recherche pour votre terrain idéal (secteur géographique, surface souhaitée...).
Étude approfondie & faisabilité
Une fois la parcelle sélectionnée et vérification de la conformité aux règles d'urbanisme du secteur choisi, notre bureau d’études interne conçoit vos plans sur-mesure ou personnalisés à partir de nos modèles d'inspiration. Nous validons l’implantation bioclimatique sur le terrain et structurons la solution de financement la plus adaptée pour sécuriser définitivement votre budget global.
CCMI & Démarches administratives
Une fois le financement bancaire validé, nous formalisons votre projet par la signature du contrat CCMI, vous assurant un prix fixe et des délais garantis par la loi. Accompagnement sur les étapes administratives : dépôt du permis de construire.
Ouverture et suivi de chantier
Suite à la réunion de mise au point technique : démarrage des travaux avec le gros œuvre (terrassement, fondations, maçonnerie, charpente) puis le second œuvre (isolation, électricité, plomberie, faïence..). Votre conducteur de travaux salarié pilote le chantier et organise des visites intermédiaires. Votre conseiller commercial reste à vos côtés tout au long du projet.
Livraison et remise des clés
Étape clé de votre projet : nous réalisons l'inspection finale de conformité et vous remettons votre attestation RE 2025. Vous recevez vos clés ainsi que votre carnet d'information du logement complet, regroupant l'ensemble des notices d'utilisation et d'entretien de vos équipements thermiques et techniques.
Garanties & sav
Une fois installé, vous profitez d'une sérénité totale. La livraison déclenche l'activation automatique de l'ensemble de vos garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage). En cas de besoin ou de question, notre service après-vente interne intervient rapidement pour vous accompagner.
TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Qu'est-ce que le CCMI et la loi de 1990 ?
Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est encadré par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Il s’agit du cadre juridique le plus protecteur pour un maître d’ouvrage (le propriétaire). Contrairement à un contrat avec un maître d’œuvre ou des artisans en direct, le CCMI impose un interlocuteur unique et inclut légalement des garanties financières et d’exécution strictes.
Les conditions générales de vente du CCMI sont définies par l’article de loi et non modifiables.
La Garantie de Livraison à Prix et Délais Convenus
- Principe : Garantie apportée par un organisme financier de premier plan (garant).
- Protection : Fixe le prix définitif de la maison dès la signature. Si un surcoût survient ou si une entreprise défaillait, le garant prend en charge le dépassement. En cas de retard de livraison par rapport à la date contractuelle, des pénalités financières légales sont versées au client.
L'Assurance Dommages-Ouvrage (D.O.)
- Principe : Assurance obligatoire souscrite avant le démarrage du chantier.
- Protection : Permet le financement immédiat des travaux de réparation de désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice recherchant la responsabilité des intervenants.
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
- Durée : 1 an à compter de la réception de la maison (Article 1792-6 du Code civil).
- Protection : Couvre la réparation de tous les désordres ou vices cachés signalés lors du procès-verbal de réception ou survenus durant la première année d’occupation.
La Garantie Biennale (Bon Fonctionnement)
- Durée : 2 ans à compter de la livraison (Article 1792-3 du Code civil).
- Protection : Protège l’ensemble des équipements dissociables du bâtiment (pompe à chaleur, volets roulants, robinetterie, menuiseries intérieures, ballon thermodynamique).
La Garantie Décennale
- Durée : 10 ans à compter de la réception (Article 1792 du Code civil).
- Protection : Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (structure, fondations, charpente) ou qui le rendent impropre à son destination (défaut d’étanchéité à l’eau ou à l’air).
VOS QUESTIONS FRéquentes sur le projet et les garanties
En moyenne, le délai de construction d’une maison individuelle varie de 8 à 16 mois (suivant volume et surface de la construction) à partir de l’ouverture officielle du chantier, selon la typologie de l’architecture (traditionnelle, mixte ou ossature bois). Les maisons à ossature bois (fabriquées par nos filiales G.O.B.-SIGA) bénéficient de délais d’assemblage sur le terrain réduits grâce à la préfabrication industrielle.
Non, aucune réévaluation ou hausse du coût des matériaux durant le chantier ne peut vous être répercutée après son ouverture.
Maisons SIC est un constructeur engagé par un CCMI avec prix et délais garantis par la loi. Un maître d’œuvre propose généralement des contrats de moyens (et non de résultat) avec des devis d’artisans séparés où le prix final et les délais ne sont pas légalement verrouillés à l’avance.
A tout moment de la construction, un maître d’oeuvre peut vous présenter une augmentation non plafonnée d’un ouvrage, ce qui n’est pas possible pour un constructeur de maison individuelle sous CCMI.
Vous avez une idée précise ou souhaitez être accompagné pour imaginer votre future maison ? Nos équipes sont à votre écoute.