Connaître le rôle des assurances pour construire sa maison est indispensable pour envisager un projet en toute tranquillité. Certaines sont obligatoires, d’autres conseillées. Dans tous les cas, la souscription de certaines assurances spécifiques est une étape indispensable pour garantir la pérennité de votre investissement, la qualité des travaux, et apaiser les craintes tout au long du processus de construction. Qu’il s’agisse d’implanter votre foyer près de Toulouse, de Montauban, ou même dans une commune plus rurale du Sud-Ouest, ne négligez pas les étapes administratives.
Quels sont les avantages des assurances construction ?
Malfaçons, délais non respectés, dommages matériels ou humains…, la construction d’une maison étant un projet complexe, comporte des risques dont la réparation engendre des coûts importants. Les assurances permettent de ne pas puiser dans votre épargne personnelle pour financer les imprévus.
La loi française impose certaines assurances dans le cadre de la construction d’une maison neuve, notamment pour garantir la qualité de l’ouvrage et compenser d’éventuels désordres. De plus, ces assurances renforcent votre position si des litiges surviennent avec un constructeur ou un artisan.
Découvrez ici toutes les garanties et assurances offertes par le constructeur Maisons Sic.
Quelles assurances pour construire sont obligatoires ?
L’assurance dommages-ouvrage
Une assurance indispensable
Voici une assurance primordiale pour sécuriser l’acte de construire et vous tranquilliser pendant les travaux et au delà. En cas de désordres affectant la solidité de la maison ou la rendant impropre à l’habitation, pas besoin d’attendre les résultats d’une procédure judiciaire longue et coûteuse. L’assurance dommage-ouvrage prend rapidement en charge les réparations des dommages couverts par la garantie décennale du constructeur sans attendre la décision judiciaire.
Que couvre l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage couvre une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle concerne l’ensemble les dommages couverts par la garantie décennale du constructeur, apparents ou non lors de la réception de travaux.
– les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture…).
– les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
Conseil pratique :
En tant que particulier, demandez au constructeur s’il peut inclure cette assurance dans le contrat de construction de maison. Si ce n’est pas le cas, vous devez la souscrire avant le début des travaux.
Les Maisons Sic vous offrent cet important avantage.
Pour mieux comprendre le rôle de l’assurance dommage ouvrage, lire l’article « Protéger votre futur : l’importance cruciale de l’assurance dommage ouvrage dans la construction moderne »
Les garanties légales à la réception des travaux
Lorsque vous choisissez votre constructeur, veillez à ce qu’il soit couvert par les garanties professionnelles obligatoires.
La garantie de parfait achèvement (GPA)
La garantie de parfait achèvement fait partie des garanties des malfaçons prévues par la loi. Couverte par le constructeur, elle lui impose la réparation de tous les désordres signalés dans l’année qui suit la réception des travaux.
Ce qu’elle couvre
Tous les types de dommages, défauts et malfaçons sont concernés, quelles que soient leur nature et leur importance. A l’exception de ceux qui sont dus à un mauvais entretien de la part du client, à l’usure normale ou à l’usage.
La garantie de bon fonctionnement (GBF)
Appelée aussi garantie biennale, la GBF impose au professionnel de réparer ou de remplacer tous les éléments d’équipement dysfonctionnels dans les deux ans qui suivent la réception des travaux, sauf s’il prouve une mauvaise utilisation de votre part.
Ce qu’elle couvre
Elle concerne certains éléments d’équipement qui peuvent être dissociés de la construction, enlevés ou remplacés tels que : équipements ménagers, portes, fenêtres, revêtements muraux, volets, robinets, moquettes, etc.
La garantie décennale est une assurance prise par le constructeur.
La garantie décennale
Il s’agit d’une assurance que chaque entreprise du bâtiment est tenue de souscrire avant l’ouverture de tout chantier. Elle couvre, pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. .
Cette garantie obligatoire s’applique à tous les professionnels de la construction (constructeurs, artisans, architectes). Elle concerne les travaux de construction, certains travaux intérieurs quand ils sont indissociables du bâtiment ou du gros œuvre comme une cuisine encastrée, un carrelage, une cheminée scellée, un chauffage dont les canalisations sont encastrées, etc.
Ce qu’elle couvre
Contrairement à la garantie de parfait achèvement, elle concerne les éléments d’équipement qui sont indissociables du bâti : chauffage central, réseaux, toiture, murs… Elle ne couvre que certains dommages :
Les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ;
Les dommages qui rendent l’immeuble impropre à sa destination.
Cela peut concerner, par exemple, des fissures structurelles, des problèmes d’étanchéité, ou des défauts majeurs affectant la toiture, la charpente, ou les fondations.
Absence de responsabilité civile décennale les risques ?
Un constructeur qui réalise sans assurance des travaux qui sont soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale, s’expose à des sanctions pénales (une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros). Exigez une attestation de garantie décennale avant de signer un contrat avec un professionnel.
Pour aller plus loin, lire l’article « Maison bois en Aquitaine : quels contrats et assurances choisir ? »
Assurance multirisque habitation : facultative et recommandée
Cette assurance classique de la maison, qui garantit les dommages causés par un incendie, un dégât des eaux ou même en cas de catastrophe naturelle, peut être contractée dès lors que la maison est hors d’eau, hors d’air.
Ce service peut vous être proposé gratuitement par votre assurance, qui transformera votre contrat en assurance habitation dès votre emménagement.
Construction de maison : quelles sont les garanties proposées par constructeurs ?
Le CCMI, contrat de construction de maison individuelle, signé avec un constructeur est très protecteur pour le particulier. Le constructeur assure ainsi de nombreuses garanties. Objectif : vous assurer la plus grande tranquillité d’esprit pendant la construction de votre maison.
Les garanties du constructeur Maison Sic sont détaillées sur cette page.
La garantie de prestation et de prix
Avec cette garantie, le constructeur s’engage à livrer une maison conforme au descriptif détaillé du devis. Votre maison sera réalisée dans le respect de vos attentes, pour un prix ferme et définitif, sans mauvaise surprise.
La garantie de remboursement
Obligatoire si vous versez un dépôt de garantie avant le début des travaux, cette garantie vous protège en cas d’annulation de la vente. Le refus du permis de construire ou la non obtention d’un prêt, par exemple, n’auront ainsi aucunes conséquences. Le constructeur s’engage à rembourser intégralement les sommes déjà versées lors de la signature du contrat.
La garantie de délai de livraison
Cette garantie, souscrite par le constructeur, vous protège contre les retards de livraison de votre maison. En cas de dépassement des délais prévus au contrat, elle compensera les frais imprévus, comme le coût d’un garde-meuble ou d’un logement temporaire.
Pour aller plus loin, lire l’article : « Faire construire dans le Sud-Ouest : le CCMI vous protège »
Les étapes pour souscrire une assurance construction
En premier lieu, déterminez vos besoins : identifiez les assurances obligatoires et celles qui correspondent à votre situation.
Rassemblez les documents : devis de construction, plans, descriptif des travaux.
Ensuite, comparez les offres et obtenez plusieurs devis d’assureurs reconnus dans le Sud-Ouest de la France.
Vérifiez la solidité de l’assureur : préférez les compagnies ayant une bonne réputation.
En conclusion, construire une maison individuelle en France, notamment dans le Sud-Ouest, nécessite une bonne préparation en matière d’assurances. En suivant ces conseils et en vous entourant de professionnels fiables, vous éviterez bien des tracas et pourrez profiter pleinement de votre future maison.
