Le Carnet d’Information du Logement vous connaissez ? Plus connu sous son acronyme CIL, il doit désormais être émis lors de la construction de maison neuve. Il sera également édité ou complété lors de la construction d’une extension ou à l’occasion de travaux de rénovation énergétique sur une maison déjà construite. Son rôle : centraliser toutes les informations à connaître sur le logement pour les transmettre de propriétaire en propriétaire.
Le Carnet d’Information du Logement : nouvelle obligation des propriétaires
Le CIL est créé et complété par le propriétaire
Le CIL a été créé dans le cadre de la Loi Climat et Résilience. Il est obligatoirement établi par le propriétaire d’une maison neuve (mais l’ensemble des logements neufs sont concernés) ou lors de la construction d’une extension dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Il doit aussi être créé si vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique depuis cette date.
Qu’est ce que le CIL ?
Le CIL est un dossier numérique ou papier qui centralise l’ensemble des informations concernant la performance énergétique de son logement. Contenant de multiples renseignements sur la construction, les travaux et les installations d’équipements effectués depuis, c’est en quelque sorte le carnet de santé de la maison, mais aussi un aide mémoire, transmis de propriétaire en propriétaire.
À quoi sert le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est d’une grande utilité pour les propriétaires de maison. En effet, un habitat, ses matériaux et ses équipements, vieillissent au fil du temps et nécessitent ponctuellement des travaux de rénovation et d’entretien pour conserver les performances initiales. Au fil des changements successifs de propriétaires, la maison se modifie et des informations parfois indispensables se perdent. Obliger les propriétaires à centraliser et transmettre ces éléments permet ainsi d’attester de l’état énergétique de la maison, de faciliter les interventions des professionnels du bâtiment, et donc de réduire les travaux au minimum ou d’en anticiper d’autres.
Comment créer le carnet d’information du logement ?
C’est au propriétaire d’établir et mettre à jour le Carnet d’Information du Logement. Il s’agit avant tout de centraliser et collecter l’information sous la forme de son choix (dossier informatique, chemise papier, dossier cartonné regroupant l’ensemble des éléments…). Pour vous aider, le gouvernement met à disposition un modèle de carnet d’information du logement.
Maison neuve et CIL : que doit fournir le constructeur
Pour établir le Carnet d’Information du Logement le propriétaire doit réunir différents documents qui lui seront fournis par le constructeur.
Celà concerne :
Les plans et notices
– Les plans de surface et les coupes.
– Les plans et descriptifs des réseaux d’eau, électricité, gaz, ventilation.
– Les notices de fonctionnement, maintenance et entretien des ouvrages et équipements (chauffage, production d’eau chaude, climatisation.
La liste des matériaux
Vous devrez renseigner l’ensemble des matériaux qui composent vos cloisons extérieures et qui servent à leur isolation ainsi que leurs caractéristiques liées à la performance énergétique.
– Isolants : nature, marque références, caractéristique thermiques et surface, solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
– Caractéristiques des portes et fenêtres, baies vitrées donnant sur l’extérieur.
Pour aller plus loin, lire l’article « Maison neuve performante : l’importance de l’étanchéité à l’air »
Documents attestant la performance énergétique
– L’attestation de respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
– Les attestations de délivrance de labels ou de certifications qui attestent les qualités énergétiques de votre logement.
Pour aller plus loin, lire l’article » Maison neuve RE 2020 dans le Sud-Ouest : quelles conséquences pour mon projet ? »
Les extensions sont elles concernées par le Carnet d’Information du Logement?
Au même titre que les autres constructions neuves, les extensions sont également concernées. En effet dès lors que vous faites construire et demandez un permis de construire, vous devez créer un Carnet d’Information du Logement (CIL). L’ensemble des éléments concernant l’extension seront ainsi réunis dans le CIL.
En savoir plus sur la construction d’extension par le constructeur Maisons Sic en lisant l’article « Extension de maison : agrandir sans déménager« .
CIL et travaux de rénovation
Dans une maison déjà construite, tous les travaux ne doivent pas être mentionnés dans le CIL. Les travaux d’embellissement ne sont ainsi pas renseignés. En revanche, toutes les interventions sur des éléments qui influencent directement la consommation énergétique du logement et ses qualités doivent être documentés. Il s’agira de :
– L’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, plancher bas, changement de portes et fenêtres)
– L’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou refroidissement.
-L’installation ou remplacement du système de production d’eau chaude.
-L’installation de protection solaire…
Carnet d’information du logement (CIL): Quels documents doit on conserver en rénovation ?
Des travaux d’isolation aux opérations de maintenance et d’entretien comme le ramonage, l’entretien de la chaudière…, de nombreuses opérations doivent être consignées dans ce carnet et vous devez en conserver les preuves. L’entreprise qui réalise les travaux ou l’entretien doit fournir des attestations de la réalisation des travaux : devis, facture… Ils doivent faire état de :
– La date et la description des travaux
– La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés
– Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien
Le CIL important lors de la revente
En cas de vente de la maison, le propriétaire de la maison doit fourni le CIL au nouvel acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente. Le notaire atteste ainsi de cette transmission dans l’acte authentique. Ce document offre plus de transparence, et sécurise le nouvel acheteur sur l’état du bien qu’il achète.
Le CIL valorise la maison performante
Avec le CIL, plus question de tricher. C’est un avantage lors de l’achat, puisqu’il permet de savoir précisément les travaux à effectuer et de pouvoir négocier en conséquence. Il avantage également les maisons neuves ou bien rénovées en faisant apparaître leurs points forts : des maisons particulièrement respectueuses des normes énergétiques et consommant très peu d’ énergie au quotidien.
Ainsi le CIL ne doit pas être vu comme une contrainte. Il encourage simplement les propriétaires de maison à viser la performance énergétique, à mieux connaître le fonctionnement de leur maison mais aussi à conserver les informations importantes pour pérenniser le bâti et ses performances sur le long terme. Beaucoup de propriétaires, en rangeant les papiers concernant leur logement dans un même dossier, répondent déjà aux exigences de cette nouvelle Loi.
