Et si le permis de construire était refusé ? Voilà une crainte que partagent bon nombre de futurs propriétaires de maisons neuves ou de ceux qui souhaitent un agrandissement de maison. Mais doit-on vraiment s’inquiéter ? Quelles sont les raisons les plus courantes de refus ? Comment l’éviter ? Comment rebondir ? On fait le point.
Le refus de permis de construire, une possibilité ?
Une fois l’ensemble des pièces de votre dossier en mairie, cette dernière étudie votre demande de permis de construire dans les deux mois pour une maison individuelle. Il arrive néanmoins que le fameux permis soit refusé. La mairie prend un arrêté d’opposition qui indique le motifs de la décision, les voies et les délais de recours
Permis de construire : le sursis à statuer
Parfois, le maire prend un arrêté de sursis à statuer. Celà signifie que la demande sera examinée plus tard, au plus tard dans les deux ans. Cette décision peut concerner des constructions qui pourraient être impliqués dans d’autres projets de la commune : si les travaux gênent la réalisation de travaux publics envisagés par exemple…
Quels sont les motifs de refus de permis de construire ?
Il existe de nombreux motifs de refus du permis de construire, plus ou moins motivés. Certains sont néanmoins plus fréquents.
Le projet ne respecte pas le PLU
Le PLU, ou plan local d’urbanisme, regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme que doit respecter un projet de construction de maison ou d’extension de maison sur une commune donnée. Chaque zone d’une commune connait ses propres règles. Hauteur, limite de copropriété, occupation des sols, gabarit sont généralement bien établies et pas question d’y déroger. Pour obtenir malgré tout son permis de construire, il suffira alors de corriger les erreurs manifestes sur le projet initial.
La construction impacte le paysage ou l’environnement
Ce refus est généralement constaté dans les zones protégées, qu’il s’agisse des périmètres de protection autour des monuments historiques, ou de zones naturelles. Si le projet a un impact évalué comme négatif sur le paysage, il risque ainsi d’être refusé. Dans les zones de monuments historique, il pourra s’agir de modifier la taille des fenêtres, les matériaux envisagés ou la couleur des volets par exemple, afin de se fondre en harmonie dans l’environnement bâti.
Pour mieux comprendre ce sujet, lisez l’article : « Les 8 points clés pour construire en secteur sauvegardé »
La construction ne prend pas en compte les risques naturels
Lorsque les terrains sont constructibles, les zones inondables, en bord de rivière, ou sur le littoral Atlantique, les zones à risques d’avalanche telles les Pyrénées ou de mouvements de terrain nécessitent des constructions adaptées. Des réglementations particulières sont généralement mises en place afin de protéger les habitants.
Mieux comprendre les risques naturels avec l’article « Étude de sol : étape 1 d’une maison durable dans le Sud-Ouest »
Insuffisance des voies d’accès ou de parking
Les PLU imposent souvent un nombre de place de parking sur un terrain, qu’il faut impérativement respecter. De même, si l’accès à votre terrain est jugé insuffisant pour les véhicules de secours ou pour les riverains, le permis peut être refusé.
Des problèmes liés à l’assainissement
Lorsqu’une maison n’est pas reliée au tout à l’égout, un assainissement autonome doit être prévu. Il convient d’installer un système agréé, car si votre terrain ne respecte pas les normes en la matière, le permis sera refusé.
Pour en savoir plus sur ce sujet, lire l’article » Quel assainissement autonome en construction neuve ? «
Des objections du voisinage
Il arrive qu’un recours juridique intervienne contre votre projet. La cause peut être la présence d’un vis à vis, d’une maison jugée trop proche ou autre. Ces interventions peuvent retarder le projet et motiver le refus ou le retard dans l’obtention du permis de construire.
Pour aller plus loin, lire l’article « Acheter un terrain : à quoi faire attention ? »
Refus du permis de construire : avantages et inconvénients
Avantages du refus de permis de construire
Le refus de permis de construire est généralement motivé par de très bonnes raisons. Protection de la nature, conservation d’un environnement harmonieux…, l’objectif est généralement de préserver le cadre de vie des habitants de la commune. Celà incite les porteurs de projets à revoir leurs plans et aller vers une version plus aboutie, plus élégantes, qui passera mieux au sein de la commune.
Conséquences d’un refus de permis de construire
Le premier désagrément, ce sont les retards dans la construction de la maison. Au delà des désagréments personnels, ce retard peut entraîner une réaction en chaîne pour de nombreux propriétaires par le biais des clauses suspensives. Le refus d’un permis de construire n’est donc pas anodin. Il peut aussi entraîner des coûts supplémentaires pour les modifications à apporter au projet et les mises en conformité peuvent aussi modifier le coût du projet. En outre, la contestation de ce refus occasionne parfois des démarches administratives coûteuses.
Comment éviter un refus de permis de construire?
Comprendre les plans locaux d’urbanisme
Prenez le temps de vraiment vous familiariser avec les règles d’urbanisme applicables sur votre commune et de comprendre les enjeux afin d’affiner votre projet.
Se faire aider par un professionnel de la construction
Pour éviter ce type de désagrément, mieux vaut avoir recours à un professionnel de la construction. Un constructeur local et expérimenté, ayant déjà construit dans votre commune, sait vous guider et vous accompagne dans toutes les démarches administratives.
Constructeur de maisons : quel accompagnement pour le permis de construire
Votre constructeur de maison est un professionnel de l’immobilier qui connait parfaitement les réglementations en vigueur. Pour ne pas perdre de temps, il fera tout pour que vous obteniez rapidement votre permis de construire en prenant le soin de se renseigner avant de concevoir le plan définitif.
Par ailleurs, avant de lancer votre projet, il réaliser une étude approfondie du terrain ou étude de sol afin de s’assurer de la faisabilité du projet et respecter les règles d’urbanisme de votre commune.
C’est lui qui constituera le dossier de demande de permis de construire afin qu’il n’y ait aucune pièce manquante, et qui suivra l’instruction du dossier.
Enfin, il saura adapter le projet en cas de refus afin de le mettre en conformité avec la réglementation.
Le choix d’un constructeur de maison neuve, qui plus est local est évidemment un atout pour l’obtention de votre permis de construire. Une inquiétude en moins pour entamer le projet d’une vie plus sereinement.
